Accès partenaires

Mentions légales

 

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

  • Le présent site est la propriété de la SAS EUROPE ASSET FRANCE, au capital de 107 500 €, immatriculée sous le numéro 800 667 131, dont le siège social est situé 12-14 rond-point des Champs Elysées – 75008 PARIS
  • Tél.: 01 42 17 49 40
  • Siret : 80066713100059
  • Le directeur de la publication du site est Georges Aroles en qualité de Président.
  • La société assurant l’hébergement est : OVH
  • Conception, création graphique : Pierre Pieraldi
  • Réalisation technique : Rouge le Fil
  • La SAS EUROPE ASSET FRANCE édite ce site dont la finalité est de fournir des informations sur les domaines de la gestion de patrimoine à destination des conseillers en gestion de patrimoine et des Conseillers en investissement financier. En aucun cas nous nous adressons aux particuliers.

 

Note d’information relative à la CNIL :

La SAS EUROPE ASSET FRANCE ne conserve aucune donnée, à aucun moment, sur toute personne susceptible de rentrer en contact avec l’un de nos cabinets par l’intermédiaire du site. Les informations recueillies, au cours de vos relations avec votre interlocuteur la SAS EUROPE ASSET FRANCE, dans les différents formulaires de données patrimoniales font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir un diagnostic de votre situation patrimoniale et à vous conseiller relativement à la gestion de votre patrimoine dans le cadre des activités professionnelles de conseil en gestion de patrimoine indépendant. Ces informations sont nécessaires pour permettre au cabinet de réaliser ses missions. Le défaut de réponse peut avoir des conséquences sur la réalisation conforme des missions du cabinet. Les destinataires des données sont les conseils en gestion de patrimoine indépendants eux-mêmes, leur personnel conformément à leurs attributions internes, et les destinataires habituels du conseil en gestion de patrimoine indépendant habilités à recueillir certaines informations en fonction de leurs attributions respectives. Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser au partenaire vos nom et coordonnées. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et en demander la suppression, sauf lorsque la loi exclut ce droit.

 

Données et informations contenues sur le site :

Les renseignements, notamment les prix et les taux, qui figurent sur ce site sont donnés à titre indicatif. Ils ne revêtent pas un caractère contractuel. Ils sont ceux en vigueur au moment de la mise à jour de la page. Ils ne constituent pas une offre de service ou de produit de la part de la SAS EUROPE ASSET FRANCE. Les informations contenues dans le site ne peuvent être considérées comme une offre ou sollicitation d’offre d’achat ou de vente d’un quelconque produit d’investissement. Elles ne sauraient constituer des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou comptables. Les informations contenues dans le site sont destinées à l’utilisation privée. La SAS EUROPE ASSET FRANCE ne peut garantir leurs précisions et leur parfaite actualisation et décline toute responsabilité pour l’utilisation qui pourra être faite de cette information. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

 

Liens hypertextes :

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites internet ou toute autre ressource existante sur internet à partir du site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la SAS EUROPE ASSET FRANCE. La SAS EUROPE ASSET FRANCE autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers le site pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

  • La SAS EUROPE ASSET FRANCE doit être informéE préalablement à la mise en place du lien;
  • Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et le site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre;
  • Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site;
  • En tout état de cause, La SAS EUROPE ASSET FRANCE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site cible ne respecte pas les règles définies au présent article.