Comment réduire les impôts de vos clients en 2018 avec l’année blanche ?

Le 25/06/2018 par

Avec l’instauration de l’année blanche en 2018 et du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, vos clients sont un peu perdus… Ils se demandent s’ils vont pouvoir effectuer des opérations de défiscalisation en 2018 ! Rassurez-les en leur présentant concrètement les implications de l’année blanche et du prélèvement à la source. Et faites-leur découvrir toutes les solutions pour réduire leurs impôts en 2018 malgré l’année blanche.

 

Les réductions et crédits d’impôts 2018 pas perdus

Une chose est sûre pour votre client, même avec l’année blanche en 2018, il ne perdra pas le bénéfice des réductions et crédits d’impôts. Concrètement, il y a deux cas de figure pour votre client :
1) s’il perçoit en 2018 des revenus  » non exceptionnels «  (exemples : salaires, pensions, rentes viagères, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus fonciers…), l’imposition sera annulée par le crédit d’impôt spécifique, le fameux CIMR (Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement). Le fisc lui restituera par virement le bénéfice fiscal en septembre 2019. Et s’il a des réductions ou crédits d’impôt au titre de ses revenus 2018, par exemple pour emploi d’un salarié à domicile, investissement dans une PME, travaux de rénovation énergétique…, les avantages fiscaux correspondants lui seront intégralement maintenus et restitués par virement en 2019. Les salariés ou les retraités qui n’ont pas d’autres ressources de revenus seront les gagnants de l’année blanche.
2) s’il perçoit en 2018 des revenus  » exceptionnels «  (exemple : prime de départ à la retraite, indemnités de rupture de contrat de travail, la participation et l’intéressement non versés sur un plan d’épargne…) ou des revenus échappant au prélèvement à la source (exemples : dividendes, intérêts, plus-values immobilières, plus-values de cessions mobilières ou plus-values de cessions de biens meubles corporels, gains sur les stocks options, actions gratuites…), ces revenus devront être déclarés en mai 2019 et imposés en 2019 selon les modalités habituelles.

annee blanche

 

Les investissements déductibles des revenus impactés

Attention, votre client va être impacté par le prélèvement à la source pour les investissements déductibles des revenus :
– les versements sur un PERP,
– les investissements générant des déficits comme des travaux dans le cadre d’immobilier locatif…
En effet, les charges déductibles ne sont pas prises en compte en 2018. Conséquences :
– si votre client veut investir dans de l’épargne retraite (PERP, Prefon, Corem, CRH et PERE), il ne pourra déduire en 2019 que la moyenne des versements effectués en 2018 et 2019, à condition que les primes de 2018 soient inférieures à celles de 2017 et 2019.
– si votre client planifie des travaux dans un bien locatif, conseillez-lui d’attendre 2020 pour les réaliser (sauf si ce sont des travaux d’urgence). En effet, en 2019, il ne pourra pas déduire 100% des travaux réalisés en 2019, mais uniquement la moyenne des travaux réalisés en 2018 et 2019.

 

L’impact des plafonds

Il est toujours bon de rappeler à votre client qu’il a une marge de manœuvre réduite pour se lancer dans une opération de défiscalisation en raison de l’instauration de plafonds par foyer que la loi de finances pour 2018 n’a pas augmenté :
– Entrent dans le plafond des 10 000 euros : les parts de FIP, de FCPI et de groupement forestier, les investissements Malraux et Pinel, l’emploi d’une aide à domicile, les frais de garde de jeunes enfants, les dépenses en faveur de la transition énergétique.
– Bénéficient d’un plafond de 8 000 euros supplémentaires : les parts de Sofica et les investissements outre-mer Girardin. Donc plafond à 18 000 euros.
– Echappent à tout plafonnement : le déficit foncier, les monuments historiques, les cotisations d’épargne retraite (Perp, Madelin), les primes des contrats survie ou de rente handicap, les dons aux associations, les frais de scolarisation des enfants, les dépenses pour faire face à la dépendance, les cotisations fiscales, les frais de séjour des personnes dépendantes, le versement de prestation compensatoire en capital.
Plus que jamais, le client a intérêt à choisir le dispositif de défiscalisation qui répond au mieux à ses attentes propres. Voici un rappel des caractéristiques essentielles de tous ces dispositifs de défiscalisation.

 

Défiscaliser avec la loi Pinel

Reconduite par le gouvernement jusqu’au 31 décembre 2021, la loi Pinel (plafonnée à 10 000 euros par an) encourage l’investissement en immobilier neuf, tout en permettant à votre client de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le prix initial d’achat du bien (dans la limite de 300 000 euros et d’un plafond de 5 500 euros justifié au mètre carré) :
– de 12% pour un engagement de location de 6 ans,
– de 18% pour un engagement de location de 9 ans,
– de 21% pour un engagement de location de 12 ans.
En clair, votre client récupère 2 % par an jusqu’à 9 ans et 1% supplémentaire par an jusqu’à 12 ans. Ainsi, un appartement d’une valeur de 300 000 euros engendrera 6 000 euros d’économie d’impôt par an pendant 9 ans, 3 000 euros par an jusqu’à 12 ans. Un client qui investit dans un logement pour 300 000 euros aura le choix de défiscaliser 36 000 euros sur 6 ans, ou 54 000 euros sur 9 ans ou 63 000 euros sur 12 ans. Attention, le bien immobilier doit être situé dans des zones géographiques déterminées :
– les zones A bis (Paris et proche banlieue), A (Côte d’Azur, Genevois français, 2e couronne parisienne, Aix-en-Provence, Aubagne, Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier…) et B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants).
– dans les villes des zones B2 et C bénéficiant d’un arrêté préfectoral autorisant le Pinel (920 communes), il sera également possible de défiscaliser, à condition que le permis de construire du programme immobilier ait été déposé avant le 1er janvier 2018 et que l’acte authentique de vente devant notaire soit signé avant le 1er janvier 2019.

Pinel Isle-sur-la-sorgue

La loi Pinel est idéale pour préparer sa retraite : 50% des personnes qui investissent dans l’immobilier locatif le font pour disposer d’un revenu complémentaire à la retraite. La loi Pinel permet également de louer son bien à ses proches (ascendants ou descendants). Enfin, la loi Pinel est intéressante pour se constituer un patrimoine. En optant pour un financement à crédit, votre client peut déduire les intérêts d’emprunts des loyers perçus, et placer à un taux supérieur au taux de crédit immobilier. A terme, il pourra soit conserver son bien et continuer de le louer, soit le vendre. Dans tous les cas, il aura augmenté son patrimoine.

 

Défiscaliser avec la loi Pinel outre-mer

Identique dans le principe de fonctionnement avec la loi Pinel, la Pinel outre-mer se différencie par :
– l’avantage fiscal qui est porté à 23%, 29% ou 32% du prix de revient selon la durée de mise en location de 6, 9 ou 12 ans.
– les plafonds de ressources et de loyers qui sont plus contraignants dans certains DOM à fort pouvoir d’achat comme la Guyane.
Avant d’investir, votre client devra s’attacher à vérifier le niveau de demande locative et les prix pratiqués localement dans la zone d’investissement. En effet, certains promoteurs peu scrupuleux profitent de l’éloignement pour pratiquer une différenciation entre les prix de vente et ceux en métropole.

 

Défiscaliser avec la Loi Girardin sociale

La Loi Girardin sociale, codifiée par l’article 199 unedicies C du Code Général des Impôts, et introduite par la Loi LODEOM de 2009, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt dès 2019, au titre de l’acquisition ou construction de logements sociaux, voire de la rénovation de logements anciens en Outre-mer. Cet investissement dit éthique, solidaire et citoyen, bénéficie de l’appui des pouvoirs publics. D’où cet avantage fiscal offert aux contribuables français !

NOV'ACCES 12

Parmi tous les produits de défiscalisation Outre-mer, « Nov’acces » permet à tout contribuable français qui accepte de participer (via des parts de SCI) au financement de maisons de plus de 20 ans à rénover appartenant à de petits propriétaires en Outre-mer, de prétendre à tous ces bénéfices :
– une réduction d’impôt 2019 de 20% pour toute souscription avant le 2 avril 2018, de 18,70% avant fin juin 2018 et de 17,36% avant le 15 novembre 2018,
– un taux de rentabilité de ce placement de 25% sur un an pour toute souscription jusqu’au 2 avril, puis de 23% jusqu’en juin 2018, et enfin de 21% jusqu’au 15 novembre 2018,
– un montant maximum de réduction d’impôt pouvant atteindre 60 000 euros (si le contribuable n’a pas d’autres réductions d’impôts). En effet, même si la réduction d’impôt est soumise au plafonnement des niches fiscales, elle bénéficie au même titre que les autres dispositifs Outre-mer, d’un traitement spécifique puisqu’elle n’est retenue qu’à hauteur de 30 % dans le plafond global (18 000 €). Pour calculer ce droit maximal à réduction d’impôt, il faut diviser le montant disponible (tenant compte du plafond outre-mer de 18 000 euros et des autres réductions d’impôts déjà prises) par 0,3. Exemple, un contribuable qui a 4 000 euros de crédit d’impôt services et 6 000 euros d’investissement Pinel, peut réduire jusqu’à 26 600 € d’impôt (soit 18 000 – 4 000 – 6 000 / 0,3).
– un report possible sur 5 ans lorsque la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt dû.

Attention, au travers de ce dispositif, il s’agit d’une réduction d’impôt « one-shot » qu’il ne faut surtout pas confondre avec un investissement. Il n’y a pas de revenus ni de plus-values à attendre, mais uniquement une réduction d’impôt.

Exemple : un couple (lui informaticien, elle infirmière libérale) avec deux enfants, ont 12 000 euros d’impôt sur le revenu à payer, et ont 2 000 euros de crédit d’impôt (aide à domicile). Sur vos conseils, ils souscrivent avant le 2 avril 2018 un Nov’acces pour un montant de 9 600 euros. En septembre 2019, le fisc leur restituera un crédit d’impôt de 12 000 euros, qui leur permettra de gommer complètement cet impôt. L’économie d’impôt engendrée est de 2 400 euros, soit 25% de leurs apports (9 600 euros).

 

Défiscaliser avec le déficit foncier

Instauré par la loi Balladur en 1993, on parle de déficit foncier lorsque le montant des travaux d’un bien immobilier ancien à rafraîchir ou à rénover en vue de sa location dépasse le montant des revenus fonciers de l’investisseur. En investissant dans l’immobilier ancien, toute personne qui réalise des travaux de rénovation d’un bien immobilier en vue de sa location, peut défiscaliser la totalité des travaux via la création d’un déficit foncier (le montant des travaux doit être supérieur à vos revenus fonciers). Le montant des travaux est imputable sur les revenus fonciers sans limite et reportable pendant 10 ans. Cette imputation n’est définitivement acquise que si l’immeuble est loué immédiatement après les travaux et pendant une durée minimale de 3 ans.

Déficit foncier Rueil-Malmaison

En parallèle de cette déduction fiscale, l’investisseur a la possibilité de déduire de ses revenus imposables les montants de tous les travaux d’entretien, d’amélioration ou de rénovation, avec un plafond de 10 700 € sur une année (les déficits non utilisés sur une année N peuvent être répercutés durant les 10 années suivantes). Le déficit foncier est un outil de défiscalisation complémentaire qui assure une économie d’impôts maximale de 45%. Il permet de se constituer un patrimoine immobilier de valeur à un coût plus ou moins faible. Le grand avantage est donc de se créer un patrimoine en réduisant ses impôts. Ce dispositif de déduction fiscale est particulièrement adapté aux contribuables disposant de revenus fonciers importants et fortement imposés. La réduction d’impôt acquise au titre des déficits fonciers n’entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales.

 

Défiscaliser avec la Censi-Bouvard

Le dispositif Bouvard est reconduit en 2018. Il vise à soutenir l’investissement en résidences meublées (résidences étudiantes, résidences médicalisées, EHPAD…). Les résidences de tourisme en sont exclues. Votre client investisseur bénéficie :
– d’une réduction d’impôt de 11% du prix d’acquisition (sur la valeur hors taxes du bien) dans la limite de 300 000 euros s’il s’engage à louer le logement durant 9 minimum
– d’une exonération de TVA de 20%
– de la non-imposition des revenus locatifs perçus.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il doit louer la résidence de services pendant 9 ans reconductibles.
Comme dans la loi Pinel, le contribuable bénéficie d’une économie d’impôt, limitée cette fois-ci à 11 % de la valeur du bien, en contrepartie de l’acquisition d’un bien neuf et de sa mise en location pendant au moins 9 ans. Compte tenu de l’engagement que représente un bail commercial, le choix de l’exploitant est le critère principal que le contribuable doit prendre en compte avant d’investir. Pour le dispositif Censi-Bouvard, la niche fiscale est plafonnée à 10 000 € par an et par foyer fiscal.

Comment defiscaliser en 2018

Défiscaliser en investissant dans une PME

Faites découvrir à vos clients la niche fiscale « Madelin » ou IR-PME qui est aujourd’hui peu connue, mais qui va bénéficier de l’appui du gouvernement qui souhaite soutenir l’investissement dans l’économie réelle. Les chiffres de l’association française des investisseurs pour la croissance (AFIC) montrent que l’investissement dans des PME non cotées superforme toutes les autres classes d’actifs avec 8,7% de gain par an sur la période 2007-2016. L’investissement en direct dans des PME assure une réduction d’impôt égale à 25% de l’investissement dans la limite de 50 000 euros pour un célibataire et de 100 000 euros pour un couple (marié ou pacsé). Au-delà de ces plafonds, la réduction d’impôt est reportable sur l’impôt sur les revenus des 5 années suivantes. Cette réduction oblige à conserver les titres pendants 5 ans, en plus de l’année en cours. Attention, depuis 2016, un entrepreneur ne peut plus bénéficier de la réduction d’impôt s’il investit dans sa propre PME. A côté de l’investissement direct, votre client peut également cumuler avec l’investissement dans des FIP et FCPI qui donnent droit à une réduction d’impôt égale à 25% des versements dans la limite de 12 000 euros pour un célibataire et de 24 000 euros pour un couple, soit une réduction maximale respectivement de 3 000 euros pour un célibataire et de 6 000 euros pour un couple. Attention, cette réduction d’impôt entre dans le calucl du plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros.

 

Défiscaliser avec la loi Malraux

La loi Malraux intéresse tout particulièrement vos clients parmi les plus fortement imposés, qui acceptent d’investir dans des bâtiments anciens et réhabilités situés en site patrimonial remarquable bénéficiant d’un PSMV (Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur) ou d’un PVAP (Plan de Valorisation de l’Activité et du Patrimoine) pour déduire de leurs impôts 22 % ou 30 % (PSMV) du montant des travaux dans une limite de dépenses de 100 000 € par année fiscale sur un maximum de 4 ans. Attention, votre client devra s’engager à louer le logement rénové durant 9 ans minimum après la fin des rénovations. Avec la loi Malraux, la défiscalisation immobilière maximum s’élève à 30 000 € par an, le client échappe au plafonnement global des niches fiscales, et il n’y a pas de contrainte ou plafonnement de loyer. L’investissement en loi Malraux est donc particulièrement adapté à des foyers ayant déjà de nombreuses sources de défiscalisation, plus soucieux de la qualité d’un emplacement à long terme que de la rentabilité immédiate du produit.

 

Défiscaliser avec les monuments historiques

Comme pour la loi Malraux, l’investisseur acquiert un immeuble à rénover et défiscalise tout ou partie de ses revenus. Seules différences :
– l’investissement est dans un immeuble classé à l’inventaire des monuments historiques,
– l’économie d’impôt n’est pas liée à une réduction d’impôt mais à une déduction d’impôt égale à 100 % du montant des travaux et des intérêts d’emprunt, sans limite de temps ni de montant.
Ce dispositif, particulièrement adapté aux contribuables fortement imposés (au-delà de de la tranche de 30%) et qui privilégient la qualité de l’immeuble à sa rentabilité, échappe aussi au plafonnement global des niches fiscales.

Qui veut réduire ses impôts a donc le choix entre toutes ces solutions de défiscalisation. Avec ou sans année blanche, cela ne change rien pour eux ! Les avantages fiscaux demeurent.

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