Bientôt la fin de recours abusifs ?

Le 18/10/2018 par

Les recours abusifs sont la bête noir de tous les promoteurs.
Ce système largement répandu peut s’avérer très coûteux et mettre en péril un projet immobilier. En France, 30 000 projets sont bloqués par ce type d’action et cela dure depuis plus de 10 ans déjà.

Mais le retour de bâton ne saurait se faire attendre plus longtemps comme l’indique cette affaire hors norme ou l’auteur de plus de 70 recours abusifs s’est vu condamné par la justice à une lourde peine.

Serait ce le début d’une nouvelle ère ?

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Source : Les echos

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